Poursuite des débats autour de la loi sur l'infrastructure crypto américaine

Poursuite des débats autour de la loi sur l’infrastructure crypto américaine

Source: Adobe/Julia Khvosch

Deux amendements concernant la loi sur l’infrastructure crypto américaine sont actuellement en cours de discussion au niveau du Sénat américain, avec un vote probable aux premières heures de ce mardi 10 août.

Le projet de loi, très critiqué par l’industrie crypto, vise à obliger un plus grand nombre d’acteurs à déclarer leurs activités à l’Internal Revenue Service (IRS), notamment en classant les développeurs, les validateurs et les mineurs comme des « courtiers ». Cette mesure pourrait priver le secteur crypto de 28 milliards de dollars et certains avertissent que la plupart des acteurs devront se déplacer à l’étranger s’ils veulent rester à flot.

Des personnalités de la communauté crypto ont soutenu une proposition du président de la commission des finances du Sénat, Ron Wyden, et des sénateurs républicains Pat Toomey et Cynthia Lummis, tandis que le service de presse de la Maison Blanche a publiquement appuyé un amendement distinct qui exclut les mineurs de la preuve-de-travail du statut de « courtier », mais pas les validateurs de preuve d’enjeu. Ce dernier amendement est l’œuvre du sénateur républicain Rob Portman et des démocrates Mark Warner et Kyrsten Sinema.

Au cours du week-end, les deux parties semblent avoir trouvé un compromis, qui pourrait aboutir à une proposition consolidée.

Bloomberg a cité M. Wyden, qui a déclaré que les négociations entre les deux groupes se poursuivaient. Toutefois, l’article a noté qu’il est possible que les sénateurs ne parviennent pas à un accord avant le vote du projet de loi.

Une période de 30 heures de débat est entrée en vigueur dimanche soir, après quoi les sénateurs doivent procéder au vote.

Lummis a déclaré,

« Je ne sais pas si nous pourrons proposer notre amendement dans les 30 heures suivantes, mais nous allons bientôt le savoir. »

Entre-temps, le sénateur texan Ted Cruz a émergé comme le champion quelque peu improbable du secteur crypto, avec une déclaration de mauvais augure.

Cruz s’est lancé dans une tirade sur Twitter contre les partisans du projet de loi, écrivant que les démocrates s’étaient « opposés à tous les amendements supplémentaires » sur celui-ci. Cela signifie, selon lui, qu’il n’y aura « pas de vote » sur l’amendement Wyden-Lummis-Toomey, ou sur son propre amendement qui implique « l’abrogation pure et simple des nouvelles règles cryptos ».

Le désaccord sur les conditions du projet de loi a laissé le Sénat dans un état d' »impasse », certains membres se demandant combien de temps le projet de loi et un total de 22 amendements seront débattus avant un vote.

CNN a indiqué que le vote décisif du Sénat « est maintenant attendu aux premières heures de la matinée de mardi », et que si certains sénateurs sont « confiants dans l’adoption du projet de loi », d’autres obstacles ont été mis en évidence : le sénateur républicain Todd Young par exemple, un partisan initial du projet de loi a déclaré qu’il votera contre, affirmant qu’il n’était pas « à l’aise avec un certain nombre de priorités démocrates contenues » dans le projet.

Sur Twitter, Mme Lummis a lancé un avertissement sévère, écrivant que la « position des États-Unis en tant que leader financier mondial est un privilège, pas un droit ». Elle a ajouté :

« D’autres pays ont une longueur d’avance sur nous dans le développement des actifs numériques. Si nous nous trompons, nous nous handicapons et nous mettons en danger notre prospérité future. »

Cruz, quant à lui, a blâmé les démocrates et le Sénat, écrivant que « Le Sénat va infliger des milliards de dollars de dommages à l’industrie crypto en pleine croissance et en pousser une grande partie à l’étranger. »

Il a qualifié le projet de loi « d’imprudent et de nuisible », et a ajouté :

« Voici ce que pense le Sénat sur le sujet : imposons des taxes maximales à un secteur sur lequel nous ne savons rien, afin de pouvoir adopter un projet de loi que nous n’avons pas lu, et dépenser l’argent du peuple américain sur des choses que nous ne pouvons pas nous permettre. »

Jake Chervinsky, le directeur juridique de Compound Finance et l’un des plus ardents défenseurs au sein de la communauté crypto américaine de l’amendement Wyden-Lummis-Toomey, a proposé une analyse sur Twitter, affirmant que les sénateurs « pourraient encore modifier le projet de loi avant » mardi.

M. Chervinsky a également ajouté qu’il était « probablement » peu probable que le monde de la crypto « obtienne l’amendement Wyden que nous avons vu auparavant », du fait que les sénateurs « travaillent maintenant sur un compromis. »

Si la mesure devait passer le Sénat sans amendement et se diriger vers le Congrès, il a cependant estimé que le « processus est difficile à jouer. »

Le fondateur et PDG de The Messari, Ryan Selkis, a écrit,

« À ce stade, il semble peu probable que [la] proposition Wyden [soit] examinée par le Sénat. Cela signifie que ce projet de loi pourait être renvoyé à la Chambre, qui peut proposer ses propres amendements. S’il y a des différences, les deux versions font l’objet d’une ‘conférence' ».

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