L'organisme fiscal russe suggère d'autoriser les paiements en cryptomonnaies dans les transactions internationales

L’organisme fiscal russe suggère d’autoriser les paiements en cryptomonnaies dans les transactions internationales

L’agence fiscale russe souhaiterait permettre aux entreprises impliquées dans le commerce transfrontalier d’accepter les crypto-actifs comme mode de paiement et de payer les exportateurs étrangers en cryptomonnaies. De son côté, la Banque centrale a affirmé que le rouble numérique pourrait être opérationnel dès l’année prochaine.

Source: Adobe/Alexandr Blinov

Izvestia a affirmé avoir pris connaissance des commentaires écrits soumis par le Service fédéral des impôts (Federal Tax Service, FNS) en réponse au projet de loi sur les cryptomonnaies du ministère des Finances, qui suggère de réglementer le secteur, de plafonner les dépenses annuelles des investisseurs particuliers en cryptomonnaies et de contrôler (et taxer) les mineurs.

Selon l’article, la FNS a suggéré qu’une exception légale soit faite à une disposition clé du projet de loi, qui rendrait illégale l’utilisation de cryptomonnaies pour payer des biens et des services. Mais la FNS a suggéré que les entreprises soient exemptées de la loi et a ajouté la clause suivante :

« Les personnes morales seront autorisées à payer des biens, des travaux, des services dans le cadre de contrats de commerce extérieur et à recevoir des produits d’entités étrangères en monnaies numériques. »

« Monnaies numériques » n’est qu’un des nombreux termes génériques utilisés par les ministères et les législateurs russes pour désigner les cryptomonnaies.

L’article a affirmé que le ministère des Finances « soutient partiellement » la proposition, et a indiqué qu’elle nécessiterait une élaboration, une discussion et – éventuellement – une clarification au niveau légal supplémentaire.

Des experts auraient déclaré que la mise en œuvre de la proposition pourrait améliorer le commerce avec « les pays favorables à la Russie dans lesquels les cryptomonnaies sont reconnues comme monnaie légale. » À l’heure actuelle, cette liste est mince, mais il semble de plus en plus probable que certains commerçants internationaux aient choisi d’échapper aux sanctions imposées par Washington en payant des marchandises en cryptomonnaies. Par exemple, le Venezuela semble avoir amassé une « réserve » en bitcoins (BTC) et en ethers (ETH) provenant de ce qui semble être des contrats d’exportation de pétrole.

Toutefois, les mêmes experts ont affirmé que les cryptomonnaies ne seraient probablement pas utilisées pour tenter d’échapper aux sanctions occidentales dans le cadre du commerce transfrontalier – mais plutôt pour faciliter les règlements dans les cas où il est « impossible d’effectuer des transactions en dollars et en euros. »

Pendant ce temps, les sanctions imposées à la Russie en raison de son invasion de l’Ukraine sont susceptibles d’accélérer la progression du rouble numérique alors que la nation cherche à créer un système économique capable de faire face au gel mondial de ses réserves.

Selon Reuters, la gouverneure de la banque centrale, Elvira Nabiullina, a déclaré que le rouble numérique faisait déjà l’objet de tests avant le lancement d’un projet pilote plus vaste en 2023.

Elle aurait déclaré à la Douma d’État :

« Le rouble numérique fait partie de [nos] projets prioritaires. Nous avons assez rapidement créé un prototype. […] Nous organisons maintenant des tests avec les banques et l’année prochaine, nous aurons progressivement des transactions pilotes. »

Mme Nabiullina aurait également expliqué que la banque centrale a pour objectif d’augmenter le nombre de pays qui utilisent sa plateforme de cartes bancaires MIR – sa propre alternative à Visa et MasterCard, qui ont toutes deux cessé leurs activités en Russie.

Pendant ce temps, au Belarus, qui soutient la Russie dans sa guerre contre l’Ukraine, le ministère de la justice a élaboré une nouvelle loi qui permettra à la police de saisir les cryptomonnaies dans les affaires criminelles. Belta rapporte qu’à partir de la mi-mai, les huissiers pourront saisir des cryptomonnaies « si dans le cadre d’une procédure exécutoire, il est établi que le débiteur possède des cryptomonnaies. »

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