Les projets de loi sur les cryptomonnaies progressent rapidement au Panama et au Brésil

Les projets de loi sur les cryptomonnaies progressent rapidement au Panama et au Brésil

L’adoption des cryptomonnaies est une priorité de l’agenda politique en Amérique latine, où de nombreuses législations sont en passe d’être promulguées. Toutefois, de leur côté, les mineurs argentins de Bitcoin (BTC) et de cryptomonnaies ont reçu un avertissement : en cas de pénurie d’électricité, ils pourraient être dans l’obligation d’éteindre leurs appareils.

Source: Adobe/Val Thoermer

Au Panama, le député Gabriel Silva (32 ans), qui est à l’origine d’un projet de loi intitulé « Crypto Law: Making Panama compatible with the digital economy, blockchain, crypto assets, and the internet », s’est rendu sur Twitter pour fêter l’adoption de son projet de loi en troisième lecture au Parlement. Le projet devra encore être signé par le président Nito Cortizo avant de devenir une loi, mais ce processus devrait maintenant être une formalité, et sera probablement finalisé dans les semaines à venir.

M. Silva a déjà fait valoir que son projet de loi vise à ouvrir la porte à d’autres jetons, et pas seulement au Bitcoin (BTC), comme c’est le cas au Salvador. Le projet de loi prévoit un système d’imposition pour les utilisateurs cryptos, mais surtout, il légalise l’utilisation du Bitcoin (BTC), d’Ethereum (ETH) et d’un groupe d’altcoins comme moyens de paiement officiellement reconnus.

Ces jetons sont XDC, XRP, Algorand (ALGO), Stellar (XLM), IOTA et Elrond (EGLD).

Contrairement au Salvador, où le BTC a cours légal et où il est légalement interdit aux commerçants de refuser le paiements en bitcoins, les commerçants du Panama seront libres de décider quels crypto-actifs – le cas échéant – ils souhaitent accepter.

Pendant ce temps, au Brésil, Senado Noticias a rapporté que le Sénat a approuvé un autre projet de loi crypto, une initiative parlementaire qui vise à créer une terminologie juridique pour des concepts tels que les crypto-actifs et les fournisseurs de services d’actifs virtuels (VASP, la terminologie utilisée par le Groupe d’action financière). Le projet de loi prévoit également la création d’un organisme de réglementation pour les cryptomonnaies et cherche à éliminer les escroqueries en créant un nouveau type d’infraction légale relative à la « fraude liée à la fourniture de services d’actifs virtuels, de titres ou d’actifs financiers ». Les contrevenants seraient punis de deux à six ans derrière les barreaux, ainsi que d’amendes.

Mais le projet de loi, qui va maintenant être débattu au Congrès brésilien, propose également un certain nombre de mesures en faveur des cryptomonnaies, notamment des protocoles d’enregistrement simplifiés des VASP, ainsi que des allégements fiscaux pour les opérations des mineurs cryptos qui utilisent des sources d’énergie renouvelables.

De l’autre côté de la frontière, dans le sud-ouest du pays, les mineurs cryptos argentins ont toutefois été prévenus qu’ils recevraient l’ordre de cesser leurs activités en premier en cas de pénurie d’électricité, et qu’ils ne recevraient pas de subventions des organes gouvernementaux locaux.

Selon le média Continental, le gouvernement de la Terre de Feu, la province la plus méridionale du pays et un foyer de crypto-mineurs, a répondu aux accusations portées contre les mineurs par le député Luciano Laspina.

M. Laspina a cité des données provenant, selon lui, de Cammesa, l’administrateur du marché de gros de l’électricité, qui montrent que les mineurs utilisent actuellement 22 % de l’énergie de la province. Il a ajouté que le secteur n’employait aucune personne locale, ne payait aucun impôt et gagnait son argent en cryptomonnaies, qui était transféré à l’étranger, ne contribuant en rien à l’économie locale.

Cependant, le responsable de l’énergie de la province, Moisés Solórza, a pris la parole sur Twitter pour affirmer que les politiques d’adoption du minage de cryptomonnaies avaient été mises en place par les prédécesseurs de l’actuel gouvernement local. Moisés Solórza a déclaré que le gouvernement s’efforçait maintenant de défaire une partie du travail effectué sur ce front par l’administration précédente.

Et Solórza a affirmé que Laspina était coupable de diffuser des « informations erronées » et de le faire « avec malveillance ».

Continental a également rapporté que le gouvernement provincial avait déjà « restreint l’utilisation de l’énergie électrique pour les fermes de minage de cryptomonnaies » et « prévenu » les mineurs qu’ils seraient « les premiers à souffrir » si des coupures d’urgence devaient être effectuées « pendant les mois d’hiver. »

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