La proposition de la SEC sur la définition d'un "exchange" pourrait être inconstitutionnelle

La proposition de la SEC sur la définition d’un « exchange » pourrait être inconstitutionnelle

Une proposition récente de la Securities and Exchange Commission (SEC) vise à modifier la définition du terme « exchange » (ou bourse) et des systèmes de trading alternatifs (Alternative trading system, ATS) dans la réglementation américaine. Toutefois, selon le groupe de réflexion crypto Coin Center basé à Washington DC, cette proposition pourrait créer « une norme d’enregistrement inappropriée » qui imposerait des restrictions inconstitutionnelles aux déclarations et discours des développeurs de logiciels.

Source: AdobeStock/Todd Taulman

La SEC souhaite proposer une modification de la règle 3b-16 en vertu de la loi sur les bourses de valeurs mobilières de 1934 en ce qui concerne la définition statutaire de « bourse » pour inclure les systèmes qui offrent l’utilisation d’un intérêt commercial non ferme et des protocoles de communication pour rassembler les acheteurs et les vendeurs de titres. 

L’agence propose de modifier cette définition en passant d’une personne qui « rassemble des ordres » et « utilise des méthodes établies et non discrétionnaires » pour effectuer une transaction, à une personne qui « rassemble des acheteurs et des vendeurs » et « met à disposition » une gamme de méthodes permettant à ces personnes d’effectuer des transactions, y compris des « protocoles de communication. »

« En outre, la Commission propose à nouveau des amendements à ses règlements en vertu de l’Exchange Act qui ont été initialement proposés en septembre 2020 pour les ATS afin de prendre en considération les systèmes qui peuvent entrer dans la définition d’exchange », selon l’agence.

Dans ses commentaires sur la proposition de la SEC, Coin Center souligne les dangers potentiels résultant du fait que, pour publier certains types de contenu et de discours, l’orateur serait d’abord tenu de se pré-enregistrer en tant que bourse de valeurs, ou risquerait de graves sanctions.

Le groupe de réflexion fait valoir que l’effet paralysant résultant de « l’imposition d’une norme d’enregistrement trop large, assortie de sanctions sévères en cas de non-respect, conduira à l’autocensure pour de nombreux américains créatifs et inventifs ».

Pour cette raison, la norme proposée « pourra immédiatement faire l’objet d’une contestation préalable à sa mise en œuvre sur la base du premier amendement », ont-ils déclaré,

Coin Center reconnaît que le dernier mot sur la constitutionnalité de la définition d’exchange proposée par la SEC appartiendra aux tribunaux américains.

« Cependant, nous demandons instamment à la Commission de suivre les conseils de l’ancienne commissaire Roberta Karmel et de l’actuelle commissaire Hester Peirce, de réduire la portée de la définition et d’éviter de restreindre les droits d’expression des Américains », selon le groupe de réflexion.

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