Quelle fiscalité pour Bitcoin et les cryptomonnaies ?​

Selon la société Chainalysis, les Français auraient gagné 500 millions d’Euros grâce au Bitcoin en 2020, et ce sera sans doute encore plus en 2021 ! Si vous faites partie de ces personnes qui ont investi dans Bitcoin, vous devez certainement vous demander comment les déclarer aux impôts. On vous aide à y voir plus clair et à éviter les mauvaises surprises, mais commençons tout d’abord par rappeler ce qu’est Bitcoin.

Qu’est-ce que Bitcoin ? 

Bitcoin est à la fois une cryptomonnaie, un réseau et une récompense. 

Bitcoin a été développé en pleine crise financière de 2008 par un certain (collectif ?) nommé Satoshi Nakamoto. Ce dernier souhaitait créer un système de paiement pair-à-pair, décentralisé, sécurisé et transparent fondé sur la technologie de la cryptographie. Le Bitcoin est la cryptomonnaie native de ce réseau appelé blockchain.  

Pour faire fonctionner ce réseau sur lequel transite ces échanges, des personnes appelées « mineurs » allouent de la puissance de calcul informatique pour résoudre des problèmes informatiques complexes, le minage. Le premier qui y parvient obtient le droit de valider les transactions en échange d’une quantité de bitcoin créée et offerte en récompense. Le nombre de Bitcoins ainsi créé (on dit « miné ») est limité à 21 millions selon un rythme d’émission défini au préalable, on parle de monnaie programmable. 

A l’origine, le Bitcoin s’échangeait pour quelques centimes de dollars, soit juste le coût de l’électricité nécessaire au minage. Aujourd’hui, il s’achète et se vend autour des 30 000$ et s’utilise comme solution de transfert de fonds, de paiement ou d’investissement. Il est également utilisé pour acquérir d’autres cryptomonnaies.

Faut-il déclarer ses Bitcoins en 2022 ?

La première chose à savoir, c’est que la simple détention de cryptomonnaie doit être déclarée à l’administration fiscale depuis 2019. 

Dans quel cas dois-je payer des impôts sur mes Bitcoins ? 

En France, seule les gains réalisés grâce aux valeurs mobilières (actions, obligations…) sont imposés ; on parle de plus-value. C’est pareil pour le Bitcoin et les cryptomonnaies, prenons deux exemples.

–       Si vous avez acheté un Bitcoin au prix de 15 000 € et que vous l’avez revendu au prix de 20 000 €, vous avez généré une plus-value de 5 000€ qui sera imposée. 

–       Si vous avez acheté un Bitcoin au prix de 15 000€ mais l’avez revendu au prix de 10 000€, vous avez fait une moins-value de 5 000€. Aucune taxation ne s’appliquera. 

 

 

Quelle fiscalité pour mes Bitcoins en 2022 ?

Depuis le 1er janvier 2019, le gouvernement a instauré un prélèvement forfaitaire unique – aussi appelé flat tax– sur les revenus du capital (loyers, intérêts financiers et bancaires, dividendes…) d’un montant de 29,2% réparti comme suit : 12% d’impôts et 17,2% de prélèvements sociaux. Il est en général possible de choisir entre cette flat tax et le barême progressif de l’impôt sur le revenu. 

La plus-value générée grâce aux cryptomonnaies entre dans la catégorie des revenus du capital mais contrairement à d’autres comme les valeurs mobilières, il n’est pas possible de les intégrer dans ses revenus imposables. 

Y a-t-il un abattement de cession sur les plus-values en Bitcoin ? 

En fiscalité, il existe parfois des seuil de cession en-dessous duquel l’imposition ne s’applique pas, on parle d’abattement. Pour le Bitcoin et les cryptomonnaies, il est fixé à 305€. Donc, si vous avez réalisé un plus-value inférieur à 305 euros, vous serez exonéré d’impôt sur elle. 

Sur quels gains s’applique la fiscalité sur le Bitcoin ? 

Nous avons vu plus haut que la fiscalité sur les cryptomonnaies ne s’appliquait que sur les plus-values réalisées, et qu’une plus-value est la différence entre le prix d’achat et le prix de vente d’un actif. Donc, si vous détenez des cryptomonnaies que vous n’avez jamais vendues, vous ne serez pas imposé. 

En outre, on ne parle de plus-value que lorsqu’elles sont réalisées en monnaies ayant cours légal, on parle de monnaie fiat (l’euro, le dollar…). Deux cas de figure se présentent donc :

–       Vous avez acheté du Bitcoin et l’avez revendu plus cher contre des Euros, la plus-value est imposée par le biais de la flax tax. 

–       Vous avez acheté du Bitcoin et l’avez revendu contre une autre cryptomonnaie (y compris les stablecoins comme Tether ou USD Coin), aucune fiscalité ne s’applique, quel que soit la variation du prix du Bitcoin. 

Comment calculer la plus-value sur mon investissement Bitcoin ?

On détermine une plus-value en cryptomonnaie en calculant la différence entre le coût d’acquisition du portefeuille crypto et le quotient du prix de cession des cryptomonnaies. 

Voici le calcul à effectuer : Prix de revente – (prix d’achat x (prix de revente/valeur du portefeuille)).

Il vous faudra faire ce calcul pour opération de vente de chaque cryptomonnaie qui constitue votre wallet, et additionner les résultats pour définir le chiffre à indiquer sur votre déclaration d’impôt 2022. 

Comment déclarer ses Bitcoins aux impôts ?

En avril 2022, vous devrez comme chaque année déclarer vos revenus à l’administration fiscale. Parmi ces revenus, il faut distinguer vos revenus du travail (salaires, traitement, retraite…) des revenus du capital dans lesquels s’inscrivent notamment le Bitcoin et les cryptomonnaies.

Comme nous l’avons rappelé, la simple détention de cryptomonnaie doit être déclarée. Pour cela, vous devez indiquer l’ensemble de vos wallets détenus à l’étranger sur un formulaire Cerfa 3916-bis par exchange en saisissant les informations de vos comptes. 

On vous prévient, trouver les informations requises est parfois très compliqué tant ces plateformes sont difficiles à explorer. 

L’avantage des plateformes françaises telles que BYKEP, c’est que vous n’avez pas besoin de les déclarer aux impôts. En effet, vous n’avez pas besoin de déclarer votre compte bancaire BNP ou Société Générale.

Comment déclarer ses plus-values en Bitcoin aux impôts ? 

Après avoir calculé vos plus-values, il vous faudra les reporter sur le formulaire cerfa-2086 pour chacune des personnes qui constituent votre foyer fiscal. La flat tax s’appliquera automatiquement et s’ajoutera à votre impôt sur le revenu. 

Comment déclarer facilement ses bitcoins aux impôts ? 

Comme vous avez pu le constater, déclarer ses plus-values en cryptomonnaies à l’administration fiscale n’est pas une mince affaire, d’autant qu’il faut renouveler l’opération chaque année.

 Heureusement, il existe des solutions qui permettent de faciliter votre déclaration fiscale de crypto-monnaies telles que Waltio. Cette société française calcule pour vous les montants imposables provenant de vos transactions cryptos et vous génère un rapport fiscal pour quelques euros par an. Grâce à eux, vous évitez les erreurs de calcul et les potentiels redressements fiscaux ! 

Retrouvez ici l’ensemble des plateformes connectées à Waltio pour savoir si la vôtre en fait partie. 

Comment éviter de payer des impôts sur ses cryptomonnaies ?

Nous avons dit plus haut que la fiscalité ne s’appliquait que sur les plus-values réalisées en passant des cryptomonnaies aux monnaies fiduciaires (ou FIAT) telles que l’Euro ou la Livre sterling. Donc, si vous restez dans l’univers des cryptomonnaies vous êtes exonéré d’impôt.

Concrètement, si vous souhaitez valider un gain réalisé grâce à une cryptomonnaie, vous avez la possibilité de la revendre contre un stablecoin tel que le Tether (USDT) ou l’USD Coin (USDC). Ces cryptomonnaies stables sont indexées sur le cours du dollar et vous permettent de vous retirer de la volatilité du marché crypto sans revenir aux monnaies FIAT. Naturellement, si vous revendez vos stablecoins contre des Euros, il vous faudra calculer la plus-value réalisée par rapport au coût d’acquisition initial de vos cryptomonnaies. 

Il existe une autre façon (peu recommandable) pour éviter de payer des impôts sur ses cryptomonnaies : ne pas faire de plus-value ! Vous devrez toutefois les déclarer aux impôts que vos cryptoactifs ne vous ont pas permis de générer de gains. 

Quelle fiscalité pour Bitcoin en Europe ? 

L’Union Européenne a la volonté d’uniformiser la règlementation autour des crypto actifs, notamment en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et la lutte contre le terrorisme. Cela ne semble pas être de même en ce qui concerne la fiscalité !  

En effet, on constate de grandes disparités entre les pays de l’UE. Certains exonèrent totalement les plus-values réalisées par les personnes non professionnelles comme la Belgique et la Suisse. D’autres ne font pas la différence en exonérant les plus-values pour tous comme le Portugal, l’Italie et l’Allemagne. D’autres enfin appliquent un abattement très élevé comme le Luxembourg qui ne commence à fiscaliser les plus-values qu’à partir de 50 000 €.

Conclusion 

Comme n’importe quel actif financier, le Bitcoin et les cryptomonnaies sont sujettes à l’impôt en France. Une fiscalité qui s’affine chaque année, notamment en fonction des innovations de la blockchain comme la DeFi, le Staking ou les NFTs. 

N’hésitez pas à utiliser une solution qui calcule pour vous vos plus-values imposables, ou de vous faire accompagner d’un fiscalise si les montants que vous investissez (et que vous gagnez) se révèlent importants pour éviter toute erreur qui pourrait coûter cher. 

En France, le statut de PSAN (prestataire de services sur actifs numériques) délivré par l’Autorité des marchés financiers, vous permet de choisir une plateforme en toute confiance. 

BYKEP est la première application française à avoir obtenu ce statut. Elle vous permet d’acheter, de vendre et de conserver du Bitcoin, de l’Ethereum et du Litecoin où que vous soyez et en toute sécurité. 

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